Conditions générales de reprise

Les présentes conditions ont pour objet de définir le cadre des transactions effectuées sur le site rachat.easycartouche.fr. L'utilisateur du site rachat.easycartouche.fr est réputé le Client. Le site de rachat est réputé EasyCartouche. EasyCartouche offre la possibilité au Client de se faire racheter ses cartouches usagées et de participer à un mouvement écologique.

Propriété du site rachat.eacartouche.fr

Le site Internet rachat.easycartouche.fr est édité par la société COFRANET SAS au capital de 210.000¤, dont le siège social se situe au 57-59 Boulevard Jean Jaurès 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au RCS Nanterre B 504 094 004, avec le code NAF 6311Z et le numéro de TVA intra-communautaire FR32504094004.

Acceptation

Le Client prend connaissance des présentes conditions générales figurant sur ce site et accepte d'y adhérer sans réserve. EasyCartouche  se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de reprise. En cas de modification, il sera appliqué à chaque reprise les conditions générales en vigueur au jour de la reprise.

EasyCartouche  se réserve le droit d'accepter ou d'annuler, voire de limiter une reprise pour quelques raisons que ce soit telles qu'une erreur dans la désignation d'un produit, de son prix ou de sa description.

Produits

EasyCartouche rachète uniquement les produits usagés suivants : cartouches d'encre, toners laser, rubans thermiques, cartouches pour machine à affranchir, tambours. Le site reprend le matériel usagé dans le but de le recycler ou de le valoriser. EasyCartouche s'engage à procéder au traitement des déchets, c'est-à-dire des cartouches vides et à les acheminer vers des filières de recyclage spécialisées.

EasyCartouche rachète uniquement les produits de marque dont la référence figure dans la grille tarifaire en ligne. Cependant, EasyCartouche offre la possibilité au Client de renvoyer également des produits remanufacturés ou génériques qu'il s'engage à recycler ou valoriser.

EasyCartouche ne reprend pas d'autre matériel usagé en dehors des consommables pour imprimantes précédemment cités. Le site ne reprend pas les consommables d'impression neufs.

Saisie de la reprise

Le vendeur certifie que les informations renseignées en lignes sont correctes. Le site rachat.easycartouche.fr ne peut être tenu responsable d'une erreur ou d'une information erronée transmise par le vendeur. Les produits en retour doivent être strictement conformes à ce qui est enregistré par le vendeur. En cas de non-conformité de la marchandise reçue, EasyCartouche se réserve le droit de ne pas attribuer une partie ou la totalité de la rémunération prévue.

Modalités de retour

Les frais d'acheminement des cartouches sont pris en charge par la société EasyCartouche à partir d'une valeur de retour strictement supérieure à 30¤. En dessous de ce montant, et pour toutes les reprises d'une valeur supérieure à 5¤, les frais de port sont déduits du montant perçu par le vendeur. Pour les reprises d'une valeur inférieure à 5¤, les frais de port ne sont pas déduits. Le client a alors la possibilité de retourner ses produits usagés vers nos services à ses frais ou d'attendre d'avoir les quantités suffisantes de cartouches pour que sa reprise atteigne 5¤.

Le vendeur dispose de 7 jours pour utiliser le bon de retour Colissimo fourni par EasyCartouche. Passé ce délai, le bon de retour n'est plus valide et ne peut être utilisé.

Tarifs de reprises

Les tarifs de reprises sont stipulés sur le site et susceptibles de varier au cours du temps selon l'appréciation de reprise des produits du marché. Le tarif à valoir pour le vendeur est celui en vigueur au moment de l'enregistrement en ligne de sa reprise. Le montant indiqué dans la confirmation de reprise a une valeur informative et doit être validé conforme par le service EasyCartouche après réception des articles en retour.

Rémunération du vendeur

Le vendeur a la possibilité de choisir le mode de versement de sa rémunération parmi les propositions suivantes : chèque, virement, bon d'achat, Paypal. Il peut également reverser sa rémunération à une association. Le vendeur ne perçoit sa rémunération qu'après qu'EasyCartouche ait reçu ses produits en retour et en ait validé la conformité.

Données personnelles

EasyCartouche respecte la loi en vigueur concernant les données personnelles enregistrées sur le site et s'engage à ne pas les divulguer.